Mentions légales

La présente notice légale régit les conditions générales d’accès et d’utilisation du site web accessible à l’URL https://www.meshuilesessentielles.fr (ci-après, le site web), que MES HUILES ESSENTIELLES FR met à la disposition des internautes.
L’utilisation du site Web implique l’acceptation entière et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique. Par conséquent, l’utilisateur du site Web doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web, car le texte peut subir des modifications à la discrétion du propriétaire du site Web, ou en raison d’un changement dans la législation, la jurisprudence ou les pratiques commerciales.

1 – PROPRIÉTÉ DU SITE WEB.
Nom du titulaire : Bernard Robert
Siège social : av. condomina
Ville : Alicante
Province : Alicante – ESPAGNE
C.P.: 03500
C.I.F.: 2245018B
Numéro de téléphone de contact : 965264147
Courriel : contact@meshuilesessentielles.fr

2.- OBJET.

Le site Web offre aux utilisateurs du même accès aux informations et services fournis par MES HUILES ESSENTIELLES FR aux personnes ou organisations qui s’y intéressent.

3. L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE WEB.
3.1 – Libre accès et utilisation du site web.
L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs.
3.2 – Enregistrement de l’utilisateur.
En général, l’accès et l’utilisation du site Web ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des utilisateurs de ce site.

4 – LE CONTENU DU SITE WEB.
La langue utilisée par le propriétaire sur le site Web sera le français. MES HUILES ESSENTIELLES FR n’est pas responsable de la non-compréhension ou de la compréhension de la langue du site par l’utilisateur, ni de ses conséquences.
MES HUILES ESSENTIELLES FR peut modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les modifier à l’intérieur du site, ainsi que la manière dont ils sont accessibles, sans aucune justification et librement, n’est pas responsable des conséquences qu’ils peuvent causer aux utilisateurs.
Il est interdit d’utiliser le contenu du site Web pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicité ou des informations de votre part ou de tierces parties sans l’autorisation de MES HUILES ESSENTIELLES FR, ni d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou informations mis à la disposition des utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.
Les liens ou hyperliens qui incorporent des tiers dans leurs pages web, dirigés vers cette page web, seront pour l’ouverture de la page web complète, ne pouvant pas manifester, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, ni s’engager dans des actions injustes ou illicites contre MES HUILES ESSENTIELLES FR.

5. LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
L’accès au site Web et l’utilisation inconsciente qui peut être faite de l’information qu’il contient est la seule responsabilité de l’utilisateur. MES HUILES ESSENTIELLES FR ne sera pas responsable des conséquences ou dommages pouvant résulter d’un tel accès ou d’une telle utilisation. MES HUILES ESSENTIELLES FR n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent se produire ou des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciels), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés :
la présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur qui est utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web,
un dysfonctionnement du navigateur,
et/ou l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
MES HUILES ESSENTIELLES FR n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens qui sont incorporés dans le web pour l’ouverture d’autres personnes. MES HUILES ESSENTIELLES FR ne garantit pas l’utilité de ces liens, pas plus qu’elle n’est responsable du contenu ou des services auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais de ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites Web.
MES HUILES ESSENTIELLES FR n’est pas responsable des virus ou autres programmes informatiques susceptibles d’endommager ou d’endommager les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs lorsqu’ils accèdent à son site Web ou à d’autres sites Web accessibles par des liens sur ce site Web.

6. L’UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES COOKIES.
Le site Web n’utilise pas de cookies ou toute autre procédure de collecte d’informations invisibles lorsque l’utilisateur navigue à travers lui, en respectant à tout moment la confidentialité et la vie privée de la même.
Si vous utilisez des cookies, vous pouvez consulter notre Politique sur les cookies, qui respecte la confidentialité et la vie privée des cookies à tout moment.

7. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
La propriété de MES HUILES ESSENTIELLES FR est l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web, ainsi que les contenus qu’il contient. Toute utilisation du site Web ou de son contenu doit être d’une nature exclusivement particulière. Il est réservé exclusivement à l’information sur les huiles essentielles et l’information sur la santé en général, sans l’intention de substituer à un avis médical EN AUCUN CAS.

8 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
MES HUILES ESSENTIELLES FR garantit la protection et la confidentialité des données personnelles de toute nature fournies par nos entreprises clientes conformément aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles.
Toutes les données fournies par nos sociétés clientes à MES HUILES ESSENTIELLES FR ou à son personnel seront incluses dans un fichier automatisé de données personnelles créé et maintenu sous la responsabilité de MES HUILES ESSENTIELLES FR, essentiel pour fournir les services demandés par les utilisateurs.
Les données fournies seront traitées conformément au Règlement sur les mesures de sécurité (Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre), à cet égard MES HUILES ESSENTIELLES FR a adopté les niveaux de protection requis par la loi, et a installé toutes les mesures techniques à sa portée pour prévenir la perte, l’abus, l’altération, l’accès non autorisé par des tiers. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas imprenables. Dans le cas où l’utilisateur juge approprié de transférer ses données personnelles à d’autres entités, il sera informé des données transférées, de la finalité du fichier ainsi que du nom et de l’adresse du cessionnaire, afin qu’il puisse donner son consentement sans équivoque à cet égard.
Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. Pour ce faire, veuillez nous contacter à contact@meshuilesessentielles.fr

9. LA LÉGISLATION APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPÉTENTE.
Les présentes mentions légales seront interprétées et régies conformément à la législation européenne. MES HUILES ESSENTIELLES FR et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toute controverse pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web. Dans le cas où le domicile de l’utilisateur se trouve hors d’Espagne, le site et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile du propriétaire du site.

Pas de réponse à votre recherche ?
Personnalisez votre question dans le bloc ci-après...
Nous avons plus de
500 articles sur les huiles essentielles !